La prise en compte du respect des droits de l’homme dans une démarche RSE est encore un véritable casse tête pour les entreprises. Les émetteurs se contentent le plus souvent de rappeler leurs engagements à l’égard du Global Compact ou des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. La loi sur le Devoir de Vigilance adoptée en France en février dernier, va sans doute faire évoluer les pratiques.
Les émetteurs ne pourront plus se contenter de faire de simples déclarations. Il leur faudra mettre en œuvre des mesures de vigilance et démontrer comment rendre compte de leurs politiques, de leurs progrès et de leurs engagements en matière de droits humains sur l’ensemble de leur chaine de valeur.
Certaines entreprises n’ont pas attendu la publication de cette loi pour structurer leur démarche. C’est le cas de Total qui a publié en 2016 son premier reporting sur les droits de l’homme. Ce document d’une quarantaine de pages basé sur le « Guide du reporting des principes directeurs des Nations Unies » relate les principaux engagements pris par la groupe parmi lesquels :
• Elaboration d’une feuille de route stratégique sur les droits de l’homme (2013-2016) en cours de renouvellement.
• Hiérarchisation des sujets « saillants » c’est à dire pertinents pour l’entreprise au regard de l’impact de son activité. Total a identifié trois sujets sensibles : les droits de l’homme au travail -à travers notamment le risque de travail forcé et travail des enfants sur son activité de commerce de détail- ; les droits de l’homme et communautés locales qui pose par exemple la question de l’accès à la terre dans le cas où certaines communautés sont déplacées temporairement du fait des activités du groupe ; les droits de l’homme et la sécurité, qui traite notamment de la sécurité des opérations dans les pays politiquement instables.
• Organisation en 2015 d’une journée mondiale de l’Ethique autour des droits de l’homme et de l’anti-corruption dans l’ensemble des entités du groupe. Une initiative complétée par de nombreux ateliers et sessions de formations dans ce domaine.
• Mise en place de plans d’actions pour chaque sujet « saillant » à l’instar du recrutement d’Agents de liaison destinés à maintenir le dialogue avec les communautés locales sur le terrain.
A la lecture de ce rapport deux enseignements majeurs se dégagent : les droits de l’homme sont un sujet complexe qui nécessite une forte sensibilisation et formation des collaborateurs, le risque pèse certes sur les entités du groupe mais aussi sur les fournisseurs et sous-traitants souvent moins enclins à respecter les standards et procédures mis en place par l’entreprise. Des contrôles, évaluations et relais sur le terrain, sont indispensables pour universaliser le respect des droits fondamentaux et s’assurer de leur application sur les lieux de travail.
Des outils pour mieux appréhender les enjeux des droits de l’homme
• Le guide de reporting des Principes Directeurs des Nations Unies fournit un référentiel précis qui aide les entreprises à rendre compte de leur performance.
• Le site Entreprise Droits de l’Homme propose des outils et dispositifs d’accompagnement dont un questionnaire d’auto évaluation et un guide d’évaluation des risques liés aux droits de l’homme.
• L’étude Vigéo Eiris sur les droits de l’homme dresse un état des lieux sur l’engagement de 3000 entreprises cotées dans le monde.